Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 Mai 2026. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre plateforme.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme GestionPro, éditée par RassoulTech, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de notre site et de nos services.
2. Description des services
GestionPro est un progiciel de gestion intégré (SaaS) destiné aux commerçants d'Afrique de l'Ouest. Il propose des outils de facturation (calcul de TVA), de suivi et d'alertes de stock, de gestion des dépenses et fournisseurs, de création rapide d'e-boutiques, ainsi que de rapports analytiques avancés.
3. Création et sécurité des comptes
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte valide en fournissant des informations exactes. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe) et de toutes les activités générées sous votre compte. Toute utilisation suspecte doit nous être notifiée sans délai.
4. Abonnements et facturation
L'accès complet à GestionPro est soumis à la souscription d'un abonnement payant (mensuel ou annuel). Les tarifs sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et sont hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les réseaux Mobile Money partenaires de la zone UEMOA.
5. Responsabilité et garanties
GestionPro s'efforce d'assurer un taux de disponibilité de 99.9%. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions momentanées pour maintenance ou des pannes réseau indépendantes de notre volonté. De plus, les données financières calculées par nos outils de facturation doivent être vérifiées par le commerçant avant toute déclaration fiscale officielle.
6. Données personnelles et sécurité
Nous attachons une importance capitale à la protection de vos données commerciales et personnelles. Vos bases de données de clients, ventes et fournisseurs sont cryptées et stockées de manière hautement sécurisée. Conformément aux lois locales (telles que la CDP au Sénégal), vous disposez d'un droit total d'accès, de modification et de suppression de vos données.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de la plateforme (code source, interfaces graphiques, logos, marques, textes) sont la propriété exclusive de RassoulTech. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de nos actifs numériques est formellement interdite.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans la zone UEMOA, et plus spécifiquement par la législation du Sénégal. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.