Informations Légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 Mai 2026. Conformément à la législation sur la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet et l'application SaaS GestionPro sont édités et exploités par la société **RassoulTech S.U.A.R.L.**, entreprise technologique au capital social de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à : Mermoz Pyrotechnie, Dakar, Sénégal.

  • **NINEA** : 008945623 2B2
  • **Registre du Commerce (RCCM)** : SN-DKR-2025-B-12345
  • **Contact e-mail** : dionemhd1@gmail.com

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication de la plateforme (site web, blog, e-boutiques publiques et applications de gestion) est **Mouhamadou Rassoul**, en sa qualité de Fondateur et Gérant de la société RassoulTech S.U.A.R.L.

3. Hébergeur du site

L'infrastructure logicielle et les services d'hébergement cloud de GestionPro sont fournis par :

  • **Vercel Inc.** (pour l'hébergement de l'application frontend React/Next.js) situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
  • **Amazon Web Services (AWS)** (pour l'hébergement hautement sécurisé des bases de données) dans leurs centres de données de la région Europe (Paris / Francfort).

4. Réglementation d'activité

L'activité de RassoulTech est soumise aux réglementations de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatives au commerce électronique, ainsi qu'aux directives du Ministère de l'Économie Numérique et des Télécommunications du Sénégal.

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité des marques, logos, conceptions graphiques, illustrations et codes sources apparaissant sur le site et l'application de gestion sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction non expressément autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Responsabilité limitée

RassoulTech s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, RassoulTech ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour. L'utilisation des outils de calcul (stocks, taxes, rapports financiers) s'effectue sous la seule responsabilité du Client marchand.